Aspects juridiques et réglementaires
Réglementation, informations juridiques, organismes institutionnels.

AFNIC
http://www.nic.fr
"Association française pour le nommage Internet en coopération". Ce site site regroupe toutes les informations et procédures nécessaires à l'enregistrement de nom de domaines. Nombreuses informations pratiques.

DGCCRF
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
"Direction générale de la Consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes". Beaucoup d'informations sur ce site sur les procédures suite à une fraude constatée.

CNIL
http://www.cnil.fr/
Commission nationale de l'informatique et des libertés.

International Telecommunication Union
http://www.itu.int/
Organisme international dans le domaine des télécommunications. Liens internationaux.

SACEM
http://www.sacem.fr/index.html
Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Présentation complète de la Société et de ses activités.

SYNTEC
http://www.syntec.fr
Organisme syndical des sociétés de services et d'ingénierie informatiques. Présentation de manifestations informatiques majeures, de l'annuaire des adhérents...

Net-Iris.com
http://www.net-iris.com
Site de veille juridique. Dernières actualités juridiques, service d'abonnement, formulaire en ligne de publication d'articles, consultation de l'annuaire des abonnés.

FEVAD
http://www.fevad.com/
"Fédération des entreprises de vente à distance", (ex SEVPCD). Contenu de la charte de la fédération et annuaire de ses adhérents. Lien direct avec les entreprises présentes sur Internet.

INSEE
http://www.insee.fr
"Institut national de la statistique et des études économiques". Présentation de l'institut et de ses nombreuses études. Contenu très riche et très varié.

ICANN
http://www.icann.com
"Internet Corporation for Assigned Names and Numbers".Association qui attribue les adresse IP, les noms de domaines... pour les US.

JurisCom
http://www.juriscom.net
Spécialiste dans le droit des technologies de l'information. Une grande quantité d'informations et d'articles parus dans des revues spécialisées ainsi que de nombreux liens vers les correspondants cités.

BSA
http://www.bsa.org
"Business Software Alliance". Association qui a pour objet la lutte contre la contrefaçon de logiciels. Information sur les risques encourus et les peines requises.


Une sélection de sites Internet actualisée (v 45) à la date du 19-02-2008